Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNIT Art. Annexe 6

TABLEAU N° 6

Tarif des primes de connaissances de langues ou dialectes

DÉSIGNATION DES CERTIFICATS

TAUX DES PRIMES

-

Par an.

Observations

Euros

Certificat de connaissances du premier degré.

8,78

Pour les langues, le certificat de connaissances du premier degré correspond à une connaissance étendue de la langue permettant do soutenir une conversation courante

Certificat de connaissances du second degré.

13,17

Le certificat de connaissance de second degré correspond à la connaissance de la langue

écrite et parlée permettant la lecture et la traduction des journaux d’information

Certificat de connaissances du troisième degré.

16,46

Le certificat de connaissances du troisième degré correspond à une connaissance approfondie de la langue écrite permettant la lecture et la traduction des publications de tous

ordres.

Pour les dialectes, le certificat de connaissances du premier degré correspond A une

connaissance suffisante pour permettre de soutenir une conversation courante.

Le certificat de connaissances du second degré correspond à une connaissance approfondie permettant une conversation soutenue sur tous les sujets